conseillère d'Etat

au maintien en activité

en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

conseillère d'Etat

présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à la date du

conseillère d'Etat

membres du collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture

membre du Conseil d'Etat et de présidente du collège

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat, présidente

membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles

à compter du

1°

membre du Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1. -

membres désignés

Par le vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire

conseillère d'Etat

dans son mandat de membre de la Commission d'accès aux documents administratifs

présidente suppléante

conseillère d'Etat

présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

conseillère d'Etat

présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers

conseillère d'Etat

présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

conseillère d'Etat

membre de la Commission d'accès aux documents administratif

présidente suppléante

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le vice-président du Conseil d'Etat

Suppléante

conseillère d'Etat maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat, directrice des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, présidente

membres de la Commission nationale de contrôle instituée pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole par vote électronique par internet

conseillère d'Etat

auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques

conseiller d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

conseiller d'Etat

directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

directrice, chef du service des affaires juridiques

la commission

modifié

directrice, chef du service des affaires juridiques

la commission

modifié

directrice, chef du service des affaires juridiques

membres de la commission de sélection

au grade d'inspecteur de l'agriculture

directrice, chef du service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice, chef du service des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

directrice, chef du service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

directrice, chef du service des affaires juridiques

directrice, chef du service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice, chef du service des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances

maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

la façon suivante

maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente suppléante

Art. 1er. - La commission de conciliation

susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs devant la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

administrateur civil hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

ministère de l'agriculture et de la forêt

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989