Marie-Françoise Guilhemsans

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Cabal
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à la date du
21 juillet 2023
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à la date
president
JORFTEXT000047805765(source JORF)
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture
membre du Conseil d'Etat et de présidente du collège
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046083206(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
1°
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045245676(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: GUILHEMSANS (Marie-Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1. -
membres désignés
Par le vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042761046(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
dans son mandat de membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
présidente suppléante
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000039264639(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 201924/10/2019
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
president
JORFTEXT000038809049(source JORF)
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:M. Gilles Bardou
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038732039(source JORF)
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
JORFTEXT000037382099(source JORF)
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
suppleant
president
JORFTEXT000037345871(source JORF)
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
president
JORFTEXT000037335913(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
JORFTEXT000036682106(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratif
présidente suppléante
Remplace:Mme Catherine de SALINS
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000033284421(source JORF)
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Marie-Françoise Guilhemsans
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le vice-président du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000033242125(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030959510(source JORF)
réintégration
01 Août 201501/08/2015
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat, directrice des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, présidente
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle instituée pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole par vote électronique par internet
Groupe:
Commission nationale de contrôle instituée pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole par vote électronique par internet
JORFTEXT000029965232(source JORF)
nomination
27 Décembre 201427/12/2014
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2014-10-16"
duree="un an"
JORFTEXT000029724922(source JORF)
détachement
09 Novembre 201409/11/2014
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2011-10-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024612143(source JORF)
détachement
30 Septembre 201130/09/2011
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2008-10-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019564145(source JORF)
détachement
03 Octobre 200803/10/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019123590(source JORF)
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018927024(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
Commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
JORFTEXT000017958557(source JORF)
composition
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
Commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
JORFTEXT000000821268(source JORF)
composition
10 Mai 200710/05/2007
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000264236(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000629990(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, chef du service des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
Service des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000790107(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
JORFTEXT000000254418(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
directrice, chef du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Conseil d'État
date_debut="2003-10-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000795303(source JORF)
détachement
18 Novembre 200318/11/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000430138(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200308/11/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, chef du service des affaires juridiques
Remplace:Mme Agnès Daussun
Groupe:
Service des affaires juridiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000611713(source JORF)
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000225075(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente suppléante
Objet:
Art. 1er. - La commission de conciliation
prévue à l'article 11 du décret du
3 avril 1969
susvisé
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
JORFTEXT000000584186(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Guilhemsans (Marie-Françoise)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000388816(source JORF)
nomination
26 Mars 199826/03/1998
De: Guilhemsans (Marie-Françoise)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-04-10"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000192966(source JORF)
radiation
08 Juin 199608/06/1996
De: Marie-Françoise Guilhemsans
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000192651(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Guilhemsans (Marie-Françoise)
ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000160222(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.